adjudant-chef, transmissions

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique les chargés de recherche de 1re classe ci-après désignés

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Suppléants